Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres services fournis par Globalis Retail Ltd., 320 City Road, London, England, EC1V 2NZ Royaume-Uni (ci-après dénommé le « Vendeur »), à ses clients concernant la vente de marchandises via la boutique en ligne, ainsi que tous les sous-domaines appartenant à ce domaine.

Les relations commerciales entre le Vendeur et le client sont régies par les lois de la République fédérale d’Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.

Les accords individuels conclus avec le client dans un cas spécifique prévalent toujours sur les présentes Conditions Générales.

La langue du contrat est l’allemand. Le texte faisant foi est la version rédigée en langue allemande. Les versions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement.

Dans la boutique en ligne, le client peut accéder et imprimer le récapitulatif de commande ainsi que les Conditions Générales. En dehors de cela, le texte du contrat est conservé par le Vendeur après la conclusion du contrat, mais n’est pas accessible au client.

Le tribunal compétent est Francfort-sur-le-Main, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

Règlement des litiges consommateurs

Le Vendeur n’est ni disposé ni obligé de participer à d’autres procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

2. Contenu du contrat et conclusion du contrat

Le Vendeur propose à ses clients divers produits neufs, notamment mais sans s’y limiter des articles de sport et des compléments alimentaires, à l’achat dans sa boutique en ligne. Les offres du Vendeur s’adressent exclusivement aux clients au sein de l’UE et du Royaume-Uni.

Sauf disposition contraire ci-dessous, le contrat d’achat dans la boutique en ligne est conclu par l’acceptation de la commande du client par le Vendeur. Les indications de prix dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens juridique.

Règles spéciales pour certains modes de paiement

Avec la notification de la conclusion du contrat, le client reçoit le texte du contrat, ces Conditions Générales et la politique d’annulation.

Un client peut également se renseigner sur un article spécifique par téléphone, e-mail, fax ou lettre. À réception d’une telle demande, le Vendeur soumettra une offre séparée par e-mail, lettre ou fax. Un contrat n’est conclu que lorsque le client accepte cette offre.

3. Prix, TVA et paiement

Les prix convenus s’appliquent. Tous les prix incluent la TVA légale, le cas échéant, ainsi que d’autres charges. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage, qui seront communiqués au client avant la soumission de la commande ou d’une offre.

Les frais d’expédition dépendent du poids et des dimensions des marchandises, du type de marchandises, de la destination et de la valeur de la commande. Un aperçu est fourni dans la boutique en ligne.

La livraison au client par le Vendeur est effectuée contre paiement anticipé.

Selon le mode de paiement choisi, le traitement du paiement est effectué par le prestataire concerné selon ses conditions d’utilisation.

Pour la livraison sur facture, le paiement est dû au plus tard le troisième jour calendaire après la date de facturation.

Si un client est en retard dans ses obligations de paiement, le Vendeur peut réclamer des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales. Le Vendeur émet toujours une facture au client, fournie sous forme textuelle lors de la conclusion du contrat.

4. Livraison et transfert des risques

Sauf accord contractuel contraire, les marchandises commandées seront livrées à l’adresse fournie par le client. La livraison s’effectue exclusivement dans les pays spécifiés dans ces Conditions Générales, depuis l’entrepôt du Vendeur.

La disponibilité est indiquée dans les descriptions des produits. Pour les marchandises en stock—sauf indication contraire—le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables au sein de l’UE et de 3 à 4 jours ouvrables vers le Royaume-Uni, calculé à partir de la conclusion du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de se retirer de l’exécution si les marchandises à livrer par un fournisseur ne sont pas livrées à la date de livraison en tout ou en partie et que le Vendeur n’en est pas responsable.

Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles si cela accélère le traitement et n’est pas déraisonnablement contraignant pour le client. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les livraisons partielles.

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle passe au client au plus tard lors de la remise. Pour les entrepreneurs, en cas d’expédition, le risque passe lors de la remise au transporteur ou à toute autre personne désignée pour effectuer l’expédition.

5. Réserve de propriété et droits de rétention

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que toutes les créances découlant du contrat aient été satisfaites. Si le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur agissant dans le cadre de son activité commerciale, la réserve de propriété s’étend à toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.

Le client ne peut faire valoir des droits de compensation que si ses contre-créances ont été légalement établies, sont incontestées ou ont été reconnues par le Vendeur. En cas de défauts de la livraison, les contre-droits du client restent inchangés.

6. Garantie et responsabilité

Le Vendeur est responsable des défauts de qualité et de titre conformément aux dispositions légales. En dehors de la responsabilité pour défauts, le Vendeur est responsable sans limitation lorsque le dommage est causé par intention ou négligence grave.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé, aux défauts suite à une prise en charge d’une garantie pour la qualité du produit, ou aux défauts frauduleusement dissimulés. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Lorsque la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, la même chose s’applique à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d’exécution du Vendeur.

7. Avis important en cas de dommages de transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents à l’emballage ou au contenu, le client est prié de notifier immédiatement le transporteur ou le service de fret et de contacter rapidement le Vendeur afin que celui-ci puisse préserver tous droits contre le transporteur.

8. Protection des données

Le Vendeur collecte, traite et utilise les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.